1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est GENAVOICE, [forme juridique à compléter], dont le siège social est situé 12 rue des arts et métiers, immeuble Equinoxes, 97200 Fort-de-France, Martinique.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : hello@genavoice.com.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et du service, GENAVOICE peut traiter les catégories de données suivantes :
- données d'identification : nom, prénom, raison sociale, adresse e-mail ;
- données de commande : type de message, langue, voix, musique, texte saisi, fichier audio généré, montant, date de commande, statut de paiement ;
- données de facturation : informations nécessaires à l'émission de factures et justificatifs ;
- données techniques : adresse IP, logs, navigateur, terminal, événements techniques, données de sécurité ;
- données liées aux échanges avec GENAVOICE : demandes de support, réclamations, messages envoyés par e-mail.
GENAVOICE ne collecte pas les données complètes de carte bancaire. Les paiements sont traités par Stripe.
3. Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour les finalités et bases légales suivantes :
- création et livraison des messages audio : exécution du contrat ;
- gestion des commandes, paiements, factures et justificatifs : exécution du contrat et obligations légales ;
- support client et suivi des réclamations : exécution du contrat et intérêt légitime ;
- sécurité, prévention de la fraude, anti-bot et logs techniques : intérêt légitime ;
- respect des obligations comptables, fiscales et légales : obligation légale ;
- amélioration du service : intérêt légitime, dans le respect des droits des personnes concernées.
4. Caractère obligatoire des données
Les données demandées lors de la commande sont nécessaires pour fournir le service, traiter le paiement, livrer le fichier audio et assurer le suivi client. En l'absence de certaines informations obligatoires, GENAVOICE peut ne pas être en mesure de traiter la commande.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs missions, aux personnes habilitées de GENAVOICE ainsi qu'à des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du service.
Ces prestataires peuvent notamment inclure :
- Stripe pour le paiement en ligne ;
- Mailjet pour l'envoi d'e-mails transactionnels ;
- Scalingo pour l'hébergement applicatif ;
- Scaleway ou tout prestataire de stockage cloud utilisé pour les fichiers audio ;
- Cloudflare Turnstile pour la protection anti-bot ;
- Sentry ou outil équivalent pour la supervision technique et les erreurs ;
- les prestataires de synthèse vocale ou d'IA nécessaires à la génération du fichier audio.
GENAVOICE veille à limiter les données transmises aux prestataires à ce qui est nécessaire à l'exécution du service.
6. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne ou faire appel à des infrastructures situées hors Union européenne. Lorsque cela est le cas, GENAVOICE veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place, notamment des clauses contractuelles types, décisions d'adéquation ou mécanismes équivalents prévus par la réglementation applicable.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées pour des durées proportionnées aux finalités poursuivies :
- données de commande et de relation client : durée nécessaire à l'exécution du service puis archivage pendant la durée de prescription applicable ;
- factures et pièces comptables : durée légale de conservation applicable, généralement 10 ans ;
- fichiers audio : durée nécessaire à la livraison, au support et à la gestion des réclamations, puis suppression ou archivage restreint ;
- logs techniques et sécurité : durée limitée nécessaire à la sécurité, au diagnostic et à la prévention des abus ;
- demandes liées aux droits RGPD : durée nécessaire au traitement de la demande et à la preuve de la réponse.
8. Sécurité
GENAVOICE met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la divulgation ou la destruction. Ces mesures incluent notamment l'utilisation d'accès restreints, de connexions sécurisées, de services cloud protégés et d'outils de surveillance technique.
9. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit d'effacement, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition, droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable, et droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur le consentement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à hello@genavoice.com. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.
11. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour la sécurité, le panier, le paiement et la prévention des abus. Ces cookies ne nécessitent pas toujours un consentement préalable lorsqu'ils sont strictement indispensables au service demandé.
Si GENAVOICE utilise ultérieurement des cookies de mesure d'audience non exemptés, de publicité ou de personnalisation, un dispositif d'information et de recueil du consentement sera mis en place.
12. Données transmises pour la génération IA
Le texte saisi par le Client et les paramètres nécessaires à la génération audio peuvent être transmis à des prestataires de synthèse vocale ou d'IA afin de produire le fichier commandé. Le Client doit éviter de saisir des données sensibles ou confidentielles qui ne seraient pas nécessaires à la création du message vocal.
13. Modification de la politique
GENAVOICE peut mettre à jour la présente politique pour tenir compte de l'évolution du service, des prestataires utilisés ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de la page.